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Le directeur de publication est Florence Méro – contact@laptiteboulangerie.fr
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LES BOULANGERS ASSOCIÉS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes de ces documents. Chaque nouvelle version de ces documents contiendra sa date de mise à jour.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
II – CONDITIONS D’UTILISATION
Ce Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.
L’utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il doit avoir vérifié, avant toute utilisation du Site, que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LES BOULANGERS ASSOCIÉS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Tout est mis en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais LES BOULANGERS ASSOCIÉS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations, de la diffusion d’informations qui ne sont plus à jour, et/ou de la présence de virus sur son Site.
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Le Site et chacun des éléments le composant (textes, articles, photographies, lettres d’information, communiqués, etc) sont la propriété exclusive de LES BOULANGERS ASSOCIÉS. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des éléments composants le Site est formellement interdite, sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments.
Cette représentation ou reproduction, par quelques moyens ou procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes les marques et logotypes mentionnés sur le Site sont des marques déposées par LES BOULANGERS ASSOCIÉS ou par leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, imitation ou usage sans l’autorisation expresse des titulaires de ces marques et logotypes engage la responsabilité de leur auteur, conformément aux dispositions des article L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les utilisateurs et visiteurs du Site ne pourront établir aucun lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de LES BOULANGERS ASSOCIÉS. Si un utilisateur désire créer, à partir de son Site, un lien hypertexte vers le Site, il devra préalablement prendre contact avec le service marketing en lui adressant un email à l’adresse suivante lemarketing@laptiteboulangerie.fr. Tout silence devra être interprété comme un refus.
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Toute question devra être posée à l’adresse suivante contact@laptiteboulangerie.fr ou bien sur les réseaux sociaux de La P’tite Boulangerie. LES BOULANGERS ASSOCIÉS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le contenu du Site est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que de forme. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
III – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Les mesures de sécurité mises en place comprennent le cryptage des données sensibles et un pare-feu interdisant aux tiers l’accès aux informations personnelles des utilisateurs.
En cas de question sur la Politique de Confidentialité et les pratiques mises en œuvre en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut joindre LES BOULANGERS ASSOCIÉS par courrier électronique à contact@laptiteboulangerie.fr, ou lui adresser un courrier à l’adresse postale indiquée en entête de la notice légale.
Liens hypertextes.
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